SIGNEZ LA PETITION
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.
Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».
Il ressort qu’il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union.
Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.
Cela implique donc qu’il soit soumis à referendum.
Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.
En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l’Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.
Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République , alors que peut-il craindre d’un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.
La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s’exprimer sur ce nouveau Traité. C’est une double exigence : nationale et européenne.
En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l’organisation d’un referendum.
Que l’on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l’Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !
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Le conseil de Bruxelles s’est achevé, malgré quelques rebondissements savamment orchestrés, sur l’issue que l’on savait écrite d’avance : un accord unanime sur les principes d’un mini traité. Entre la dénaturation du vote Français (ce n’est pas au principe même d’une constitution, mais à celle libérale et anti-laïque qui leur était soumise que les électeurs se sont opposés le 29 mai 2005), reniement toujours plus important d’un quelconque contenu social (refus Anglais de conférer un caractère contraignant à la pourtant on-ne-peut-plus molassonne charte des droits fondamentaux) et désunion cordiale (volonté affirmée de la Pologne de rabaisser l’Allemagne), on est dores et déjà enclin à se demander en quoi ce mini traité est de nature à sortir l’Union Européenne d’un prétendu blocage.
Ajoutons à cela un caractère profondément antidémocratique. Antidémocratique dans son mode d’élaboration : les principes en ont été discutés dans le secret des grands salons et des chambres d’hôtel, tandis que la rédaction se fera également à l’abri du regard des citoyens, car confiée à une conférence inter-gouvernementale. L’élaboration de ce mini traité restera donc marquée par une grande absence : celle des citoyens européens. En témoignent d’ailleurs les premiers documents qui commencent à filtrer,barrés de l’univoque mention "sous embargo", le stade de la confidentialité étant définitivement dépassé. Anti-démocratique dans son contenu, marqué par un renforcement des pouvoirs du président de la commission, dont la légitimité électorale est nulle, et marqué par une initiative législative exclusivement réservée à la commission, au détriment du parlement européen, pourtant seul organe dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Et antidémocratique dans son mode de ratification à venir (que les chefs d’états souhaitent tous parlementaire et surtout pas référendaire). Toutes les raisons de trouver dans ce traité une légitime source de mécontentement semblent réunies.
Toutes ? Non, pas encore... En effet, le mandat donné à la conférence intergouvernementale pour parachever le chef d’oeuvre a finalement filtré. La lecture de celui-ci révèle, qu’une nouvelle fois, les discussions se sont axées autour du "comment l’Union Européenne ?" en oubliant le "pourquoi l’Union Européenne ?". Ou peut-être plutôt en voulant masquer le vrai pourquoi de cette Union Européenne... Présenter la concurrence libre et non faussée comme moyen et non plus comme objectif ne change rien au problème fondamental. Les influences restent les mêmes, et il n’est dés lors pas étonnant de trouver dans ce mandat la reprise intégrale des dispositions relatives au statu des Eglises et des organisations non confessionnelles, à savoir le funeste article I-52 de feu le traité instituant une constitution pour l’Europe. La séparation des Eglises et des Etats n’est donc évidemment toujours pas à l’ordre du jour, bien au contraires, la porte est laissée grande ouverte à l’influence politique des Eglises.
Au final, voici encore un texte bien éloigné de nos aspirations à un monde laïque, démocratique et social...
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vendredi
7 mars 
