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Mini traité : les mêmes causes doivent avoir les mêmes effets : NON
dimanche 1er juillet 2007

Le conseil de Bruxelles s’est achevé, malgré quelques rebondissements savamment orchestrés, sur l’issue que l’on savait écrite d’avance : un accord unanime sur les principes d’un mini traité. Entre la dénaturation du vote Français (ce n’est pas au principe même d’une constitution, mais à celle libérale et anti-laïque qui leur était soumise que les électeurs se sont opposés le 29 mai 2005), reniement toujours plus important d’un quelconque contenu social (refus Anglais de conférer un caractère contraignant à la pourtant on-ne-peut-plus molassonne charte des droits fondamentaux) et désunion cordiale (volonté affirmée de la Pologne de rabaisser l’Allemagne), on est dores et déjà enclin à se demander en quoi ce mini traité est de nature à sortir l’Union Européenne d’un prétendu blocage.

Ajoutons à cela un caractère profondément antidémocratique. Antidémocratique dans son mode d’élaboration : les principes en ont été discutés dans le secret des grands salons et des chambres d’hôtel, tandis que la rédaction se fera également à l’abri du regard des citoyens, car confiée à une conférence inter-gouvernementale. L’élaboration de ce mini traité restera donc marquée par une grande absence : celle des citoyens européens. En témoignent d’ailleurs les premiers documents qui commencent à filtrer,barrés de l’univoque mention "sous embargo", le stade de la confidentialité étant définitivement dépassé. Anti-démocratique dans son contenu, marqué par un renforcement des pouvoirs du président de la commission, dont la légitimité électorale est nulle, et marqué par une initiative législative exclusivement réservée à la commission, au détriment du parlement européen, pourtant seul organe dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Et antidémocratique dans son mode de ratification à venir (que les chefs d’états souhaitent tous parlementaire et surtout pas référendaire). Toutes les raisons de trouver dans ce traité une légitime source de mécontentement semblent réunies.

Toutes ? Non, pas encore... En effet, le mandat donné à la conférence intergouvernementale pour parachever le chef d’oeuvre a finalement filtré. La lecture de celui-ci révèle, qu’une nouvelle fois, les discussions se sont axées autour du "comment l’Union Européenne ?" en oubliant le "pourquoi l’Union Européenne ?". Ou peut-être plutôt en voulant masquer le vrai pourquoi de cette Union Européenne... Présenter la concurrence libre et non faussée comme moyen et non plus comme objectif ne change rien au problème fondamental. Les influences restent les mêmes, et il n’est dés lors pas étonnant de trouver dans ce mandat la reprise intégrale des dispositions relatives au statu des Eglises et des organisations non confessionnelles, à savoir le funeste article I-52 de feu le traité instituant une constitution pour l’Europe. La séparation des Eglises et des Etats n’est donc évidemment toujours pas à l’ordre du jour, bien au contraires, la porte est laissée grande ouverte à l’influence politique des Eglises.

Au final, voici encore un texte bien éloigné de nos aspirations à un monde laïque, démocratique et social...


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